Conditions générales de vente
Entreprise : FLAURELYS — Nom commercial : ARCANCE Statut : Micro-entreprise (franchise en base de TVA) SIRET : 991 078 775 00012 — N° TVA : FR00991078775 Adresse : 14 Parc de Diane, 78350 Jouy-en-Josas, France
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.arcance.fr, exploité par FLAURELYS sous le nom commercial ARCANCE. Elles définissent les droits et obligations respectifs du vendeur et de l'acheteur dans le cadre de la vente en ligne de produits de décoration intérieure. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs ne sont toutefois pas contractuels et peuvent présenter de légères variations. ARCANCE ne peut être tenue responsable d'éventuelles différences mineures entre le produit livré et celui présenté sur le site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La micro-entreprise FLAURELYS étant en franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du CGI. ARCANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée. ARCANCE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
Les paiements sont effectués via les moyens sécurisés proposés sur la boutique en ligne (carte bancaire ou autre solution disponible). Le paiement intégral est exigé lors de la commande. Les transactions sont sécurisées et cryptées conformément aux normes en vigueur.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires. La livraison est gratuite, sans minimum d'achat, en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM et dans l'Union Européenne.
Les délais de livraison estimés sont les suivants :
- France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrables
- Union Européenne : 5 à 14 jours ouvrables
- DOM-TOM : 7 à 21 jours ouvrables
Ces délais sont donnés à titre indicatif. ARCANCE ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à tout événement indépendant de sa volonté.
7. Rétractation et retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Toute demande de retour doit être adressée via notre formulaire de contact sur arcance.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage complet. Les frais de retour sont à la charge du client. Des frais de restockage de 15% du montant de l'article seront déduits du remboursement. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception et l'inspection du retour.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation doit être transmise via notre formulaire de contact sur arcance.fr.
9. Responsabilité
ARCANCE ne saurait être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison indépendants de sa volonté, ni des conséquences indirectes d'un usage inapproprié des produits. En tout état de cause, la responsabilité d'ARCANCE ne saurait excéder le montant total de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.arcance.fr (textes, images, logos, graphismes, mise en page) sont la propriété exclusive de FLAURELYS / ARCANCE ou de leurs partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication commerciale (avec consentement), et ne sont jamais revendues. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant via notre formulaire de contact sur arcance.fr.
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.