Couverture d'assurance et économie d'entreprise

Responsabilité Civile Entreprise et professionnelle

Devis en Ligne Gratuit

Ou au 04 72 71 08 68

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Responsabilité Civile Entreprise et professionnelle

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by Cédric Delmotte

Responsabilité Civile Entreprise et Assurance Professionnelle

Le principe général de la Responsabilité Civile entreprise est prévu et décrit dans le Code civil. (art 1382). Il entraîne l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle.

Votre Responsabilité Civile entreprise peut être mise en cause suite à une erreur, une faute professionnelle, des défauts dans un service ou un produit livré. On estime alors les dommages financiers ou humains causés à vos clients. Les montants en jeu peuvent être très élevés. Il est donc fortement recommandé de souscrire à une assurance Responsabilité Civile ou une assurance Professionnelle, même si ce n’est pas obligatoire dans votre profession.

Dans l’idéal, votre contrat de Responsabilité Civile Entreprise et professionnelle doit profiter d’une couverture d’assurance efficace sur les champs suivants (articles 1382 à 1386 du Code Civil) :

  • Dommages causés par votre fait (conséquences d’un acte)
  • Dommages causés par votre négligence
  • Dommages causés par votre imprudence
  • Dommages causés par vos salariés

En plus des obligations en Responsabilité Civile liées à vos activités de produits et services, votre contrat d’assurance professionnelle doit prendre en compte vos obligations réglementaires et l’évolution des normes qualité en terme d’économie d’entreprise.

Ces points primordiaux évoluent régulièrement. Votre contrat d’assurance est-il actualisé sur ces sujets ?

 

Nous avons fait appel au cabinet Arcance suite aux recommandations formulées par notre courtier en prévoyance et nous en sommes très satisfaits. Arcance comprend notre problématique, notre business et a su répondre efficacement à notre besoin de centralisation et d’homogénéisation de nos contrats d’assurance.<.p>

Proximité et réactivité sont les grandes valeurs ajoutées d’Arcance. Nous avons déjà recommandé Arcance auprès de notre entourage car le cabinet propose une palette de services très large et démontre une grande faculté d’adaptation.

Nicolas OSANNO - Directeur exécutif du Groupe O2

La réponse Arcance

Une approche globale et systémique de votre contexte Responsabilité Civile Entreprise et Assurance professionnelle.

Connaisseurs du monde de l’entreprise, nous étudions avec vous votre mode de fonctionnement, vos principaux engagements et vos obligations contractuelles.

Notre intervention de courtier-conseil à vos côtés comprend l’analyse experte des points suivants :

  • Engagements souscrits et leur portée
  • Obligations de moyens ou de résultats
  • Relations contractuelles et économie d’entreprise
  • Responsabilité Civile vis-à-vis de votre personnel
  • Responsabilité en matière d’atteinte à l’environnement

 

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Les informations recueillies par le Cabinet ARCANCE, en qualité de responsable de traitement, à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance. Tout ou partie des données collectées sont également susceptibles d’être utilisées (i) dans le cadre de contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral), (ii) pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), (iii) pour le traitement des réclamations clients, (iv) plus largement afin de permettre au Cabinet ARCANCE de se conformer à une réglementation applicable ou encore (v) pour l’analyse de tout ou partie de vos données vous concernant afin d’améliorer, le cas échéant, le(s) produit(s) d’assurance, d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance.

Ces données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales).

Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus.

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant à l’adresse email suivante (dpo@arcance.com) ou à l’adresse postale ci-dessous. Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07), par téléphone (01 53 73 22 22) ou via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct

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