Assurance dirigeants et protection juridique

Assurances liées aux dirigeants

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Ou au 04 72 71 08 68

Assurance dirigeants et protection juridique

Assurances liées aux dirigeants

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by Cédric Delmotte

Assurances dirigeants et responsabilité civile

Etes-vous garanti dans le cas où vos décisions de dirigeant auraient des conséquences négatives pour l’entreprise et vous ?
Vous-même et certains de vos collaborateurs exercez une activité stratégique pour votre entreprise. Avez-vous pris des mesures pour assurer la pérennité de votre société en cas de longue maladie ou de décès d’un « homme-clé » ?
Vous-même et vos collaborateurs disposez-vous d’une couverture professionnelle pour les déplacements réalisés avec vos véhicules personnels ?

La mise en cause des dirigeants n’est plus une exception, du fait de l’environnement économique et réglementaire. Les dirigeants mandataires sont en effet responsables sur leurs biens propres des fautes de gestion commises dans l’exercice de leurs fonctions. Tout tiers peut ainsi porter plainte pour erreur de gestion, qu’il s’agisse d’actionnaires de salariés, ou de l’Administration…

Le contrat d’assurance Responsabilité des Dirigeants est destiné aux entreprises et protège ainsi des mises en causes pouvant mettre en péril leur propre patrimoine (maison, voiture, épargne…).

La réponse Arcance

Gestion de l’économie d’entreprise pour les entrepreneurs

Nous pouvons inclure dans votre stratégie d’assurance tout ou partie des garanties suivantes :

  • Assurance responsabilité civile
  • Assurance chômage du mandataire social
  • Assurance des mandataires sociaux
  • Stratégie d’assurance économique
  • Protection juridique

Notre stratégie d’assurance couvre aussi votre patrimoine et votre économie d’entreprise.

Arcance met son expertise à votre service pour garantir votre patrimoine immobilier, vos objets de valeurs, ainsi que vos véhicules personnels.

En liaison avec nos partenaires, nous vous proposons également des garanties spécifiques liés à votre protection financière (actifs et Vie).

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Les informations recueillies par le Cabinet ARCANCE, en qualité de responsable de traitement, à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance. Tout ou partie des données collectées sont également susceptibles d’être utilisées (i) dans le cadre de contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral), (ii) pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), (iii) pour le traitement des réclamations clients, (iv) plus largement afin de permettre au Cabinet ARCANCE de se conformer à une réglementation applicable ou encore (v) pour l’analyse de tout ou partie de vos données vous concernant afin d’améliorer, le cas échéant, le(s) produit(s) d’assurance, d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance.

Ces données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales).

Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus.

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant à l’adresse email suivante (dpo@arcance.com) ou à l’adresse postale ci-dessous. Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07), par téléphone (01 53 73 22 22) ou via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct

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