Mentions légales

Informations Légales d’Arcance

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Informations Légales d’Arcance

by Edouard de Joussineau

PRESENTATION DU CABINET

Le Cabinet ARCANCE est un courtier en assurance. Il exerce son activité en proposant, après avoir analysé les besoins de son client, un ou plusieurs contrats d’assurances sélectionnés parmi les offres et produits provenant d’une ou plusieurs compagnies d’assurance partenaires de notre cabinet. En ce qui concerne ces contrats, nous vous informons  que  notre  société  n’est  soumise  à  aucune  obligation  contractuelle  d’exclusivité  et  que  nous  pouvons,  si  vous  le  souhaitez,  vous  communiquer  le  nom  des compagnies avec lesquelles nous travaillons habituellement.

Forme de la société :                         SARL immatriculée au RCS de LYON sous le n°430 262 071

Siège social :                                        17 rue Childebert – LYON (69002)

l :                                                       04 72 71 08 68

ORIAS :                                                 immatriculé à ce registre sous le n°07001497 (vérifiable ici : www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance

Assurances :                                        Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances.

Nous vous informons que le Cabinet ARCANCE n’a aucun lien capitalistique, même minoritaire, ne détient aucun droit de vote ni participation, direct ou indirect, au capital d’une entreprise et/ou groupe d’assurance, une mutuelle ou un institut de prévoyance. De même, aucune entreprise et/ou groupe d’assurance, aucune mutuelle ou institut de prévoyance ne détient de droit de vote ou participation, direct ou indirect, au capital du Cabinet ARCANCE. Le Cabinet ARCANCE est la propriété de ses dirigeants.

 

PROTECTION DE LA CLIENTELE / TRAITEMENT DES RECLAMATIONS CLIENTS

Le Cabinet ARCANCE s’engage à apporter de manière permanente au client un service de qualité. Si toutefois le client rencontre des difficultés au niveau de la prestation

délivrée et qu’il souhaite faire part de son mécontentement, il peut s’adresser successivement dans le cadre d’un processus d’escalade :

a)    1er  Niveau de réclamation :

Quel que soit le canal d’arrivée de la réclamation formulée par le client, elle sera transférée à la personne qui est l’interlocuteur habituel du client. La réponse à la réclamation sera  adressée  par courrier,  par email ou  éventuellement par  téléphone.  Il  sera  précisé au  client comment,  le  cas  échéant,  saisir  le  second niveau  de réclamation  si  le mécontentement devait persister en dépit de la réponse apportée. Le Cabinet ARCANCE s’engage à accuser réception de la réclamation dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant sa date de réception (sauf si la réponse à la réclamation est apportée dans ce délai) et à apporter une réponse à la réclamation au maximum dans les 2 (deux) mois suivant sa date de réception (sauf circonstances particulières dont le client sera alors tenu informé).

b)    2ème  Niveau de réclamation :

Si la réponse apportée par l’interlocuteur habituel du client au sein du Cabinet ARCANCE n’est pas jugée satisfaisante, le client peut – s’il le souhaite – demander à ce que sa réclamation soit étudiée de nouveau. Dans ce cas, c’est le responsable du processus de traitement des réclamations clients au sein du Cabinet ARCANCE qui pourra être contacté et apportera une réponse écrite au client. Ce responsable pourra être contacté par email (reclamation@arcance.com), via le site web (www.arcance.com rubrique CONTACT) ou par courrier.

c)     3ème  Niveau de réclamation :

En l’absence de réponse dans les deux mois de sa réclamation initiale ou si le client n’est toujours pas satisfait de la suite donnée à sa réclamation par le niveau précédent, le  client  a  la  possibilité  de  saisir  gratuitement  le  médiateur  par  courrier  (La  Médiation  de  l’Assurance    Pôle  CSCA    TSA  50110    75441  PARIS  Cedex  09),  par  Email (le.mediateur@mediation-assurance.org) ou directement via le site internet (www.mediation-assurance.org. Le Cabinet ARCANCE s’engage à vous informer du déroulement du traitement de votre réclamation notamment, en cas de survenance de circonstances particulières, si les délais sur lesquels nous nous sommes engagés ne peuvent pas être respectés.

 

AUTORITE DE TUTELLE

L’assurance est une activité réglementée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). L’ACPR est une autorité indépendante qui veille à ce que les assurés disposent d’une bonne information et que les pratiques commerciales des organismes d’assurance soient régulières. Elle peut être saisie à l’initiative du client par courrier ou internet, si ce dernier considère que les pratiques du courtier présentent des anomalies ou des dysfonctionnements significatifs.

ACPR –  DCPC-SIR –  61 rue Taitbout, 75436 PARIS CEDEX 09

 

REMUNERATION

Le  client  est  informé  que  pour  tout  acte  d’intermédiation,  le  courtier  est  rémunéré  par  une  commission  versée  par  chaque  compagnie  d’assurance  qui  l’autorise  à commercialiser le ou les produits d’assurance proposés au client, à laquelle peuvent éventuellement s’ajouter des frais de gestion lorsqu’une ou plusieurs délégations sont confiées  par  l’assureur.  De  surcroît,  des  frais  et/ou  honoraires,  dont  le  montant  réel  aura  été  communiqué  au  client  préalablement  à  la  signature  du  ou  des  contrats d’assurance, peuvent également être facturés.

 

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB/FT)

Conformément à la dernière Directive Européenne sur la lutte anti blanchiment et lutte anti terrorisme transposée en l’ordonnance du 30/12/2016, vous vous engagez à répondre aux questions que nous sommes susceptibles de vous poser et à nous fournir les éléments réclamés notamment une copie de la pièce d’identité et des justificatifs des pouvoirs de la personne signataire des contrats (extrait Kbis…)

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Collectées tant lors de la souscription et de la gestion de votre contrat d’assurance ainsi que pour des obligations réglementaires (notamment la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme),  vous disposez, conformément à la  loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant sur (contact@arcance.com), ou par courrier postal et en joignant à votre demande la copie d’un justificatif d’identité.

A toutes fins utiles, il vous est rappelé qu’un consommateur peut s’opposer à recevoir de la prospection commerciale par voie téléphonique en s’ inscrivant gratuitement sur

la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal (Société OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret,

10000 TROYES). Cette inscription interdit à un professionnel de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Arcance : Courtier en Assurance des Entreprise

Le site www.arcance.com est la propriété du :
Régis de Joussineau – Dirigeant
17, rue Childebert
69002 LYON

SARL de courtage d’assurance au capital de 40 000 € – RCS Lyon 430 262 071 – Siret 430262071 000 52 – NAF 6622 Z
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances – intermédiaire d’assurance sous contrôle de l’Autorité Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75009 Paris (www.acpr.banque-fraude.fr) – ARCANCE exerce son activité en application des dispositions de l’article L 520-1 II b (la liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande) – Réclamations clients : contact@arcance.com.

N° d’inscription au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 001 497 Site ORIAS : www.orias.fr
N° TVA intracommunautaire FR 47 430262071

Avis relatif à la protection de la vie privée et à la sécurité

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation.
Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.
Copyright : Fotolia, Arcance.

Le site Internet www.arcance.fr est édité par la société BACON EXPERIMENT LTD,
109D Shepperton Road
N1 3DF LONDON
edouard@baconexperiment.com
www.baconexperiment.com

Modalités de mise à disposition des services du site http://www.arcance.com

La visite du site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation et déclare les accepter sans réserve, dans le cas contraire il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.
Le site a une vocation informative. Son objectif est de présenter la société Arcance et les services qu »elle propose.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter votre agence service interne par mail contact@arcance.com ou sur notre site internet www.arcance.com (onglet Contact / Réclamation) ou bien par courrier à l’adresse habituelle. Le délai de traitement est de deux mois à compter de la récéption de la réclamation. Vous avez également la possibilité de contacter l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), se situant 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 ou bien de saisir le médiateur de la chambre syndicale des courtiers d’assurance par mail, médiateur@csca.fr

Objectifs du Site

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.arcance.com (ci-après le Site). Ce site a pour objectifs de :

  • mettre gratuitement à la disposition du public des informations principes de l’assurance,
  • d’obtenir des informations commerciales concernant les produits et services distribués par le Cabinet ARCANCE,
  • demander en ligne des précisions ou une prise de contact.

 

Editeur :

Société : Cabinet ARCANCE

Forme : SARL au capital de 40 K€

Adresse : 17 rue Childebert à LYON (69002)

Tél / fax : 04.72.71.08.68 / 04.37.65.02.83

Email : contact@arcance.com

RCS : LYON 430262071

 

Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Régis de JOUSSINEAU en qualité de dirigeant.

 

Création :

Le cas échéant : Dénomination sociale + coordonnées du créateur du site web

 

Hébergement :

Le cas échéant : Dénomination sociale + coordonnées de l’hébergeur du site web

Fiche d’informations légales

En sa qualité d’intermédiaire en assurances, le Cabinet ARCANCE doit fournir avant tout envoi d’un devis un ensemble d’informations à tout prospect. Les principales informations, de la fiche t accessible ICI, sont les suivantes :

  • Inscription à l’ORIAS sous le n° 07001497 en qualité de courtier (vérifiable sur le site  www.orias.fr)
  • Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes au code des Assurances
  • Intermédiaire d’assurance sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75009 Paris (www.acpr.banque-france.fr)
  • Le Cabinet ARCANCE exerce son activité, en fonction de la nature du risque, en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du Code des Assurances (la liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande)
  • En cas de réclamation : reclamation@arcance.com

Informations sur les produits & services

Les informations présentes sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

Le Cabinet ARCANCE s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées aux produits et services qui leur seront communiqués par leurs assureurs respectifs, ainsi qu’en fonction des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.

En toute hypothèse, le Cabinet ARCANCE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur et/ou d’omission quant au contenu d’une ou plusieurs des pages du Site. Il ne saurait pas plus être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site et/ou de son contenu.

 

Liens hypertextes / Hyperliens

  1. 1. Le Site contient des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet.

Le Cabinet ARCANCE n’est pas non plus responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. Le Cabinet ARCANCE France ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs et/ou propriétaires des sites web concernés.

 

  1. 2. Le Cabinet ARCANCE autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve :
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L’autorisation donnée ci-dessus ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe et/ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

  1. 3. Si, en dépit de nos relectures et contrôles, vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur et/ou des marques (ou logos), nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir à nous adressant un email à l’adresse suivante : contact@arcance.com

 

Devis / Simulations non contractuelles

Les simulateurs mis en ligne sur le Site ont été conçus et mis au point pour vous fournir à titre strictement indicatif des conditions financières ou des valeurs prévisionnelles. Les estimations résultant de leur utilisation par l’internaute sont calculées sur la base des données de simulation saisies par l’internaute lui-même ne sauraient constituer un quelconque engagement ferme ni un indicateur fiable, ni servir de justificatif vis-à-vis de toute Administration.

Sauf en cas de souscription en ligne, vous êtes invité à vous rapprocher d’un collaborateur du Cabinet ARCANCE pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires et fourniture du conseil approprié sur les produits et services présentés sur le Site.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Cabinet ARCANCE.

Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse du Cabinet ARCANCE.

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Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées au Cabinet ARCANCE par l’intermédiaire du formulaire de contact. Toute demande formulée n’équivaut pas en l’absence d’autorisation expresse à une autorisation, et ce même en l’absence de réponse en dépit de plusieurs sollicitations successives ou non.

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Mise en garde : informations inexactes dans notre questionnaire

Les informations qui sont demandées à chaque internaute, variables en fonction du contrat d’assurance dont la souscription est envisagée, dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence. Les informations signalées par un astérisque  » *  » dans les formulaires ont un caractère obligatoire.

S’il est accepté, le contrat d’assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire.

Aussi, il est donc très important que vous répondiez très exactement et précisément aux différentes questions qui vous sont posées car, en cas d’omission et/ou de fausse réponse, l’obligation à indemnisation de l’assureur sera réduite ou annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

C’est pourquoi, lors de l’établissement de tout devis, tout internaute est informé des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à sa disposition pour, le cas échéant, identifier et corriger, si nécessaire, les éventuelles erreurs commises dans la saisie d’une ou plusieurs données.

Si, après avoir répondu aux questions préalables à l’établissement de notre conseil personnalisé, et une fois les Conditions Personnelles établies et retournées signées au Cabinet ARCANCE une modification de votre situation entrainait une modification de tout ou partie des réponses données, vous devez avertir sans délai le Cabinet ARCANCE. A défaut de quoi, vous êtes informé que l’assureur pourrait ne pas indemniser du tout ou verser une indemnité inférieure à celle normalement due en cas de sinistre. Aussi, pour toute modification de votre situation personnelle et/ou de toute modification des données relatives au contrat d’assurance souscrit vous oblige à prévenir le Cabinet ARCANCE tant que votre contrat d’assurance est en cours.

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