Mentions légales

Informations Légales d’Arcance

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Informations Légales d’Arcance

by Edouard de Joussineau

Objectifs du Site

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.arcance.com (ci-après le Site). Ce site a pour objectifs de :

  • mettre gratuitement à la disposition du public des informations principes de l’assurance,
  • d’obtenir des informations commerciales concernant les produits et services distribués par le Cabinet ARCANCE,
  • demander en ligne des précisions ou une prise de contact.

 

Editeur :

Société : Cabinet ARCANCE

Forme : SARL au capital de 40 K€

Adresse : 17 rue Childebert à LYON (69002)

Tél / fax : 04.72.71.08.68 / 04.37.65.02.83

Email : contact@arcance.com

RCS : LYON 430262071

 

Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Régis de JOUSSINEAU en qualité de dirigeant.

 

Création :

Bacon Experiment LTD

Flat D, 109D Shepperton Road, London, England, N1 3DF

edouard@baconexperiment.com | +44 (0) 751 53 52 43

 

Hébergement :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA

Fiche d’informations légales

En sa qualité d’intermédiaire en assurances, le Cabinet ARCANCE doit fournir avant tout envoi d’un devis un ensemble d’informations à tout prospect. Les principales informations, de la fiche t accessible ICI, sont les suivantes :

  • Inscription à l’ORIAS sous le n° 07001497 en qualité de courtier (vérifiable sur le site  www.orias.fr)
  • Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes au code des Assurances
  • Intermédiaire d’assurance sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75009 Paris (www.acpr.banque-france.fr)
  • Le Cabinet ARCANCE exerce son activité, en fonction de la nature du risque, en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du Code des Assurances (la liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande)
  • En cas de réclamation : reclamation@arcance.com

Informations sur les produits & services

Les informations présentes sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

Le Cabinet ARCANCE s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées aux produits et services qui leur seront communiqués par leurs assureurs respectifs, ainsi qu’en fonction des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.

En toute hypothèse, le Cabinet ARCANCE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur et/ou d’omission quant au contenu d’une ou plusieurs des pages du Site. Il ne saurait pas plus être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site et/ou de son contenu.

 

Liens hypertextes / Hyperliens

  1. 1. Le Site contient des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet.

Le Cabinet ARCANCE n’est pas non plus responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. Le Cabinet ARCANCE France ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs et/ou propriétaires des sites web concernés.

 

  1. 2. Le Cabinet ARCANCE autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve :
  • que le lien pointant vers le site du Cabinet ARCANCE soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.
  • que la balise « title » du lien mentionne www.arcance.com et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
  • que le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

 

L’autorisation donnée ci-dessus ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe et/ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

  1. 3. Si, en dépit de nos relectures et contrôles, vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur et/ou des marques (ou logos), nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir à nous adressant un email à l’adresse suivante : contact@arcance.com

 

Devis / Simulations non contractuelles

Les simulateurs mis en ligne sur le Site ont été conçus et mis au point pour vous fournir à titre strictement indicatif des conditions financières ou des valeurs prévisionnelles. Les estimations résultant de leur utilisation par l’internaute sont calculées sur la base des données de simulation saisies par l’internaute lui-même ne sauraient constituer un quelconque engagement ferme ni un indicateur fiable, ni servir de justificatif vis-à-vis de toute Administration.

Sauf en cas de souscription en ligne, vous êtes invité à vous rapprocher d’un collaborateur du Cabinet ARCANCE pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires et fourniture du conseil approprié sur les produits et services présentés sur le Site.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Cabinet ARCANCE.

Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse du Cabinet ARCANCE.

Les marques et logos du Cabinet ARCANCE et ceux de ses partenaires, présents sur le Site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, de l’un quelconque ou de plusieurs de ces marques et/ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est formellement et expressément interdite.

Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées au Cabinet ARCANCE par l’intermédiaire du formulaire de contact. Toute demande formulée n’équivaut pas en l’absence d’autorisation expresse à une autorisation, et ce même en l’absence de réponse en dépit de plusieurs sollicitations successives ou non.

Mise en garde : informations inexactes dans notre questionnaire

Les informations qui sont demandées à chaque internaute, variables en fonction du contrat d’assurance dont la souscription est envisagée, dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence. Les informations signalées par un astérisque  » *  » dans les formulaires ont un caractère obligatoire.

S’il est accepté, le contrat d’assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire.

Aussi, il est donc très important que vous répondiez très exactement et précisément aux différentes questions qui vous sont posées car, en cas d’omission et/ou de fausse réponse, l’obligation à indemnisation de l’assureur sera réduite ou annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

C’est pourquoi, lors de l’établissement de tout devis, tout internaute est informé des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à sa disposition pour, le cas échéant, identifier et corriger, si nécessaire, les éventuelles erreurs commises dans la saisie d’une ou plusieurs données.

Si, après avoir répondu aux questions préalables à l’établissement de notre conseil personnalisé, et une fois les Conditions Personnelles établies et retournées signées au Cabinet ARCANCE une modification de votre situation entrainait une modification de tout ou partie des réponses données, vous devez avertir sans délai le Cabinet ARCANCE. A défaut de quoi, vous êtes informé que l’assureur pourrait ne pas indemniser du tout ou verser une indemnité inférieure à celle normalement due en cas de sinistre. Aussi, pour toute modification de votre situation personnelle et/ou de toute modification des données relatives au contrat d’assurance souscrit vous oblige à prévenir le Cabinet ARCANCE tant que votre contrat d’assurance est en cours.

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