Charte de protection et confidentialité des données personnelles

Charte de protection et confidentialité des données personnelles

by Edouard de Joussineau

 

Le Cabinet ARCANCE est conscient de l’impact que peuvent engendrer sur la vie privée de ses prospects et clients, les traitements des données personnelles qu’il réalise dans le cadre de son activité de courtier en assurance. En conséquence nous considérons comme essentielle la protection de vos données personnelles.

C’est pour cette raison que, en sa qualité de responsable de traitement, le Cabinet ARCANCE souhaite vous présenter les principes qui le guident quant à la gestion de vos données à caractère personnel et leur confidentialité.

UNE RELATION DE CONFIANCE ENTRE VOUS & NOUS

La présente Charte de protection des données (ci-après la Charte) décrit de quelle manière nous traitons vos données personnelles.

Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

En nous demandant des devis pour un ou plusieurs produits d’assurance et/ou en les souscrivant, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte.

POURQUOI NOUS TRAITONS VOS DONNEES

Vous visitez simplement le site internet du Cabinet ARCANCE

  • Cookies

Veuillez-vous reporter à notre politique de gestion des Cookies

Vous êtes client ou prospect

  • Devis, souscription et gestion des contrats :

Dans le cadre de nos relations, nous serons amenés à utiliser vos données pour la tarification, l’établissement d’un devis, la souscription, la gestion et l’exécution d’un ou de plusieurs contrats d’assurance souscrit par notre intermédiaire.

Les informations vous concernant, collectées par tout canal, nécessaires à l’élaboration des devis et à la souscription et la gestion des produits d’assurance, sont destinées à notre cabinet, aux assureurs, aux courtiers grossistes ou courtiers gestionnaires, réassureurs, organismes professionnels et aux organismes de contrôle.

  • Contrôle interne, LCB-FT, AGIRA, fraude :

Vos données personnelles peuvent par ailleurs être utilisées à des fins de contrôle interne et dans le cadre des dispositions légales concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Pour toute souscription d’un contrat d’assurance automobile, vous êtes informés que l’assureur auprès duquel nous plaçons le contrat pourra consulter, à partir des informations que vous nous avez communiquées, un fichier central professionnel des sinistres automobiles géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile (A.G.I.R.A. – 11, rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS).

De même, en cas de résiliation d’un contrat automobile, le contenu du relevé d’informations où figurent notamment votre identité ainsi qu’éventuellement celle des conducteurs désignés au contrat, sera communiqué à ce même fichier central professionnel des sinistres automobiles. 

  • Prospection et informations

Votre adresse email et, le cas échéant, vos coordonnées téléphoniques pourront être utilisés pour vous adresser des informations liées à des nouvelles offres d’assurance susceptibles de vous intéresser, ainsi que des informations à caractère professionnel et/ou réglementaire lié à votre domaine d’activité ainsi que pour recevoir la newsletter du Cabinet ARCANCE.

  • Enquêtes de satisfaction

Votre adresse email et/ou vos coordonnées téléphoniques pourront éventuellement être utilisés afin d’évaluer la qualité des produits ou services fournis (enquête qualité et/ou de satisfaction) par le Cabinet ARCANCE.

Vous êtes candidat à l’embauche

Sauf avis contraire de votre part, en l’absence de réponse positive, nous nous permettons néanmoins de conserver, pour une durée maximale d’un (1) an, l’ensemble des éléments que vous nous avez transmis afin de vous faire part de toute opportunité future qui pourrait vous correspondre.

QUELLES DONNEES TRAITONS-NOUS

Nous traitons deux grandes catégories de données :

  • Les données génériques liées à votre identification :
    • Personne physique : nom, prénom, adresse, code postal et ville, coordonnées email et téléphoniques (fixe et/ou mobile),
    • Personne morale : dénomination, forme sociale, capital social, adresse du siège social, code APE, activités précises, coordonnées email et téléphoniques, noms des dirigeants,
  • Toutes les données complémentaires liées au risque à assurer (par exemple votre véhicule automobile, votre lieu d’habitation, votre composition familiale, …) nécessaires à l’étude de vos besoins, l’établissement d’une proposition d’assurances ainsi qu’à la souscription et à la gestion de vos contrats.

A QUI SONT DESTINEES VOS DONNEES

Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs, les assureurs avec lesquels nous sommes en relation, les courtiers grossistes et/ou courtiers gestionnaires, apporteurs d’affaires, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre (expert, réparateurs agréés, garagistes, …), et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurances.

OU SONT CONSERVEES VOS DONNEES

Toutes vos données sont hébergées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Nous conserverons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, nos délais de conservation se basent sur les normes CNIL et les dispositions législatives.

A l’issu de la durée de conservation prévue pour chaque traitement, vos données seront supprimées ou anonymisées.

A titre d’exemple :

  • A l’issue de l’établissement d’un devis, les données relatives au prospect sont conservées au maximum 2 ans
  • A l’issue de la résiliation d’un contrat d’assurance, les données relatives au client et au(x) contrat(s) souscrit(s) sont conservés pour une durée de cinq (5) ans

COMMENT PROTEGEONS NOUS VOS DONNEES ?

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles, et avons pour cela, répertorié des mesures de sécurité organisationnelle, logique et physique pour la protection de vos données stockées.

De même, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné afin de veiller à la conformité de nos pratiques en matière de sécurisation des traitements, et afin de vous assurer la possibilité d’exercer vos droits.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes, d’opposition, de portabilité et de suppression pour toutes les informations personnelles vous concernant.

Votre droit d’accès

Vous pouvez nous demander la liste des données personnelles vous concernant que nous traitons. Vous pouvez également en demander la copie. 

Votre droit de rectification

Vous pouvez nous demander la modification et la mise à jour de vos informations inexactes.

Votre droit d’opposition et de retrait de consentement

Vous pouvez nous demander de ne plus apparaitre sur nos fichiers de contacts à tout moment.

Votre droit à la portabilité

Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient transmise, à nous même ou à un autre responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur lorsque cela est techniquement possible.

Votre droit de suppression

Vous pouvez nous demander l’effacement vos données stockées dans nos bases.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser à notre DPO une demande datée et signée :

  • par courrier   à l’adresse suivante : Cabinet ARCANCE – A l’attention du DPO – 17 rue Childebert à LYON (69002)
  • ou par mail (dpo@arcance.com).

Une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité devra être jointe à la demande (réponse sous un mois à compter de la réception du justificatif d’identité).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

MISE A JOUR DE LA PRESENTE CHARTE

Les informations présentes sur notre charte sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la mise à jour de la charte.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE 

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

MENTIONS LEGALES

Nos mentions légales sont disponibles ICI

Dernière mise à jour : 25/07/2018

Top