Résiliation d’un contrat d’assurance habitation

by Cédric Delmotte

Résiliation d’un contrat d’assurance habitation

by Cédric Delmotte

by Cédric Delmotte

Comme tout contrat, le contrat d’assurance habitation peut être résilié, sous certaines conditions. Qu’il s’agisse de l’assureur ou de l’assuré, chacune des deux parties peut, sous réserve de respecter les closes précisées, rompre un contrat arrivé à échéance.

Résiliation du contrat d’assurance habitation par l’assuré

Résilier un contrat arrivé à échéance

Généralement, le contrat d’assurance habitation se trouve être automatiquement renouvelé une fois arrivé à échéance. Cependant, en tant qu’assuré, vous êtes en droit de résilier une assurance arrivée à terme, et ce, sans avoir à apporter la moindre justification.

En effet, il suffit simplement d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur, au plus tard 2 mois avant la date d’échéance du contrat. Sachez que votre assureur se doit de vous prévenir l’arrivée de l’échéance 15 jours avant celle-ci, après quoi vous disposez de 20 jours ouvrés pour mettre officiellement fin à votre contrat (si votre assureur ne vous envoie aucun rappel, vous avez alors la possibilité de résilier votre contrat à tout moment, et sans frais supplémentaires).

Résilier un contrat après la première année effective

Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de résilier tout contrat d’assurance ayant dépassé une année, et cela, à tout moment et sans avoir à justifier quoi que ce soit.

Si vous êtes locataire d’un bien immobilier, sachez que vous devrez obligatoirement l’assurer. De ce fait, en cas de résiliation d’un précédent contrat, vous devrez contacter un nouvel assureur qui se chargera d’effectuer toutes les démarches nécessaires. Précisez simplement que vous avez décidé d’engager une procédure de changement de compagnie d’assurance.

En tant que propriétaire, posséder ce type d’assurance n’est donc pas obligatoire, même si fortement recommandé.

Résilier un contrat pour cause de changement de situation

Si vous êtes dans l’obligation de quitter votre logement, si vous entrez en procédure de divorce ou si vous êtes soumis à tout changement de statut provocant un risque plus important au niveau de la couverture, vous pourrez demander une modification des termes du contrat hors des périodes d’échéances, ou tout simplement le résilier.

De plus, et cela pour certains cas, il est également possible de demander une résiliation de contrat si celui-ci connaît une augmentation tarifaire.

Résiliation du contrat d’assurance habitation par l’assureur

Résilier un contrat arrivé à échéance

Malgré le fait qu’il soit dans l’obligation de respecter un préavis de 2 mois avant la date d’échéance (en vous prévenant par courrier recommandé), l’assureur se trouve être en droit de le résilier sans avoir à apporter une quelconque justification.

Résilier un contrat pour non-respect de ses conditions

Vous avez généralement 10 jours après la date d’échéance de votre contrat pour payer vos cotisations. En cas de non-paiement, votre assureur vous relancera, avant de se réserver le droit de résilier arbitrairement le contrat.

De plus, si celui-ci constate une omission de votre part ou encore une fausse déclaration, la résiliation pourrait être effective immédiatement (la somme restante vous sera alors entièrement remboursée).

Résilier un contrat pour aggravation du risque ou après un sinistre

En cas de changement de statut, vous êtes dans l’obligation de tenir votre assureur informé. Si ce changement vient à représenter des risques aggravés par rapport à la situation première, il pourrait alors vous proposer une modification de contrat (incluant généralement une augmentation tarifaire), ou une annulation complète (la somme restante vous sera alors entièrement remboursée).

Notez cependant que si celui-ci continue à percevoir le paiement après changement de statut (en ayant été informé), il ne pourra alors plus résilier le contrat.

S’il s’agit d’une close précise du contrat, votre assureur peut être en droit de le résilier sous 30 jours après un sinistre, quel qu’il soit.

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