Quelle sécurité sociale pour une assurance maladie ?

by Cédric Delmotte

Quelle sécurité sociale pour une assurance maladie ?

by Cédric Delmotte

by Cédric Delmotte

Dépendant directement de votre activité professionnelle, l’organisme responsable de votre sécurité sociale en ce qui concerne votre assurance maladie n’est pas toujours la même. En effet, en tant qu’étudiant, fonctionnaire, agriculteur ou encore travailleur indépendant, vous être rattaché à un organisme bien spécifique !

Activité agricole

En tant qu’agriculteur ou travaillant dans le domaine de l’agriculture en général, vous dépendez du régime agricole. De ce fait, étant directement rattaché à la mutualité sociale agricole, ou MSA, c’est elle qui prendra en compte tout changement de statut, de commune ou d’activité. En effet, en cas de changement de statut de votre activité (retraite, nouvelle activité, activité secondaire…) vous devrez directement contacter la MSA pour prendre connaissance de toutes les démarches à valider.

Activité militaire

Vous êtes militaire de carrière ? Alors vous êtes automatiquement rattaché au régime spécial des militaires, la caisse nationale militaire de sécurité sociale, ou CNMSS. En effet, en cas de changement de statut concernant votre situation professionnelle (retraite, changement d’activité ou de responsabilités) la CNMSS vous expliquera avec minutie toutes les démarches à effectuer pour vous actualiser.

Activités ambulantes

Sont concernés les salariés employés par un cirque, une fête foraine, une marchande ambulante ou toute autre organisation théâtrale, et surtout, ne possédant pas de domicile fixe. De ce fait, selon votre situation, vous pourrez être affilié à différents organismes :

  • Si vous êtes soumis à des déplacements réguliers depuis une localisation fixe (et donc toujours la même), vous dépendrez alors directement de la CPAM affectée à cette localisation.
  • Si vous êtes soumis à des déplacements depuis une certaine région (peu importe l’endroit précis), vous dépendez alors de la CPAM propre au centre de cette dite région.
  • Enfin, si les déplacements ont lieu à travers tout le pays, vous dépendrez alors de la CPAM de Paris.

Fonctionnaires

Si vous êtes fonctionnaire, alors vous êtes automatiquement rattaché au régime spécial des fonctionnaires. Cependant, votre interlocuteur peut varier selon que vous soyez fonctionnaire d’état, fonctionnaire territorial ou fonctionnaire hospitalier.

Travailleurs Salariés

En tant que travailleur salarié, vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale. De ce fait, votre représentant se trouve être la caisse primaire d’assurance maladie, ou CPAM, qui dépend directement de votre lieu de résidence. Cela comprend différents types de travailleurs :

  • Employé dans le secteur privé
  • Agent non-titulaire travaillant dans le domaine public
  • Travailleur à domicile
  • Voyageur et représentant de commerce
  • Journaliste pigiste, artiste ou mannequin
  • Employé dans un hôtel, un café ou un restaurant.

Travailleur indépendant

Les travailleurs indépendants dépendent du RSI, régime social des indépendants, et sont donc rattaché à la caisse du RSI. Cela concerne les artisans, les commerçants, les professions libérales ainsi que les industriels.

Cependant, notez que la loi pour le financement de la sécurité sociale de 2018 prévoit d’associer le RSI au régime général, et ce, après une période de transition de 2 ans.

Régimes spéciaux

Certains domaines d’activité dépendent de régimes spéciaux de sécurité sociale :

  • Les marins : établissement national des invalides de la marine
  • Les travailleurs mineurs : caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
  • Les travailleurs de la SNCF : caisse prévoyance et de retraite de la SNCF
  • Les travailleurs de la RATP ; union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens
  • Travailleurs d’EDF : caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
  • Travailleurs de la Banque de France : caisse de prévoyance maladie de la Banque de France.

Pour tout changement de situation professionnelle, il convient de faire appel à votre organisme de sécurité sociale dédié.

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