Assurance habitation : les obligations du locataire

Assurance habitation : obligations du locataire

by Cédric Delmotte

Assurance habitation : les obligations du locataire

Assurance habitation : obligations du locataire

by Cédric Delmotte

by Cédric Delmotte

Si vous êtes locataire d’un bien immobilier, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation. Celle-ci, destinée à prévenir contre les différents risques d’incendie, de dégâts des eaux ou tout autre accident, permet non seulement de protéger le locataire, mais également le propriétaire. De ce fait, en cas de non-respect de cette condition, le bailleur pourrait se réserver le droit de résilier le contrat de location, ou de vous imposer arbitrairement cette assurance (dont le coût sera ajouté à votre loyer).

Souscription du contrat d’assurance par le locataire

Au moment d’emménager dans son nouveau logement, le locataire doit impérativement souscrire une assurance habitation, et ce, auprès de sa compagnie d’assurance. Particulièrement importante, cette assurance permet de protéger contre les divers risques locatifs. En effet, cette assurance devra être présentée au propriétaire à chaque renouvellement du bail de location.

Il est important de savoir que si le locataire n’est pas capable de présenter un quelconque justificatif d’assurance habitation au moment de la remise des clés ou de la signature du contrat (ou au renouvellement de celui-ci), le propriétaire bailleur peut alors annuler la transaction, résilier le bail de location en cours ou tout simplement souscrire une assurance pour le compte du locataire, et ce, sans avoir à se justifier (mais ne pourra alors plus résilier le bail de location).

Résiliation du bail de location

Le bail de location peut inclure une clause résolutoire et arbitraire pour non-souscription d’une assurance habitation. Dans la mesure où le contrat de location ne comprendrait aucune clause spécifique, le propriétaire bailleur, pour faire expulser l’occupant de son logement, devrait alors saisir un huissier de justice et faire remonter l’affaire jusqu’au tribunal d’instance.

Au moment de souscrire au contrat d’assurance à la place du locataire, le propriétaire se doit de lui envoyer un courrier recommandé avec avis de réception, indiquant que celui-ci possède un mois pour souscrire à une assurance par ses propres moyens. Après l’envoi de ce courrier, le propriétaire perd toute possibilité de résilier le bail de location !

Le montant total de la prime annuelle souscrite par le bailleur est ensuite récupérable par le bailleur par 1/12ème chaque mois au moment du paiement du loyer. L’ensemble des informations doivent figurer sur l’avis d’échéance, mais également sur la quittance remise au locataire. Evidemment, une copie du justificatif d’assurance doit obligatoirement être remise au locataire du bien immobilier.

Enfin, si le locataire venait à quitter le logement avant la fin du contrat d’assurance, le propriétaire devrait alors résilier le contrat lui-même.

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