Assurance contre les catastrophes technologiques

by Cédric Delmotte

Assurance contre les catastrophes technologiques

by Cédric Delmotte

by Cédric Delmotte

L’assurance contre les catastrophes technologiques se trouve être automatiquement comprise dans l’assurance multirisque habitation. Celle-ci, particulièrement utile, permet de garantir le souscripteur en cas d’incident ayant lieu sur une installation officiellement classée pour la protection de l’environnement et susceptible de causer des dégâts à d’autres habitations.

Caractéristiques de l’assurance contre les catastrophes technologiques

L’assurance contre les catastrophes technologiques se trouve être une couverture facultative, et n’est donc pas comprise dans les contrats basiques.

Légalement, l’état de sinistre provoqué par une catastrophe technologique doit être impérativement relayé par un arrêté interministériel, en plus de devoir être déclaré à votre assureur ou votre courtier dans les 5 jours qui suivent l’incident. Ainsi, les catastrophes technologiques concernent les accidents liés aux installations classées, au stockage souterrain de produits toxiques ou dangereux ainsi qu’aux transports de produits dangereux.

Il est particulièrement important de noter que l’assurance ne peut être effective que si l’incident touche et rend inhabitables plus de 500 logements. De plus, un arrêté officiel doit impérativement être publié dans le journal local, auquel cas l’assureur pourrait refuser le dédommagement demandé.

Pour plus de sécurité, il convient d’envoyer à la compagnie d’assurances un courrier recommandé avec accusé de réception, comprenant vos coordonnées, le numéro du contrat d’assurance, la description des conditions du sinistre ainsi que des dommages causés, une estimation du montant des dégâts (meubles, objets détruits, installations….). De plus, les coordonnées des autres victimes devront également y figurer.

Intervention de l’expert et indemnisation

Après avoir reçu votre courrier, l’assureur, dans la majorité des cas, enverra un expert mandaté pour évaluer l’ampleur des dégâts et estimer le coût des dommages causés. Vous devrez ainsi pouvoir justifier la valeur de vos installations endommagées, en présentant, si possible, des factures ou des bons de garantie. Evidemment, veillez à bien conserver tous les objets détruits.

En tant que propriétaire d’un bien immobilier touché (par un accident ne relevant pas de votre responsabilité), l’assurance se trouvera être dans l’obligation de vous indemniser dans les 3 mois à compter de la date d’estimation du sinistre, et ce, sans plafond (remise en état du bien, dédommagement financier à hauteur des dégâts). Si les réparations sont impossibles, celle-ci devra alors vous trouver un autre bien immobilier, de valeur équivalente et se trouvant dans le même secteur géographique.

Notez que l’assurance contre les catastrophes technologiques ne comprend ni les dépendances, ni les garages, ni les abris de jardin. De ce fait, il peut être important de demander conseil auprès de votre courtier ou de votre assureur.

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