Assurance construction : 200 000 sinistres traités chaque année

Spécialiste Assurance Constructions

Devis en Ligne Gratuit

Ou au 04 72 71 08 68

Assurance construction : 200 000 sinistres traités chaque année

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by Edouard de Joussineau

Arcance possède une expertise transversale dans les métiers de la construction

La construction expose à de nombreux risques entreprises, c’est pourquoi les obligations assurantielles qui pèsent sur ses épaules sont très nombreuses et complexes à appréhender. En cas de litige, près de 15% des professionnels sont contraints de déposer le bilan car les conséquences financières sont bien trop lourdes (selon une étude de CLCV). Il s’agit de ne pas prendre l’assurance professionnelle à la légère !

Une même passion pour les métiers de la construction

Régis De Joussineau, fondateur et dirigeant d’Arcance, démontre une expertise transversale en bâtiment et en construction puisqu’il a démarré sa carrière dans ce secteur. Il apporte donc un regard de spécialiste averti sur vos problématiques qui vous garantit l’établissement du meilleur contrat d’assurance construction possible. Grâce à sa compétence en prévention des risques, votre courtier assurance saura vous conseiller de manière à réduire vos sinistres.

Arcance vous propose un plan assurance couvrant vos responsabilités, les dommages éventuels et vous apporte aussi des garanties financières.

 

Avant la création d’Arcance, l’entreprise Kéops Conception était assuré par le cabinet où travaillait Régis De Joussineau. Lorsqu’il a ouvert son propre cabinet de courtage en assurance, je me suis naturellement tourné vers lui car j’ai toujours été satisfait de ses services.

J’apprécie la réactivité d’Arcance ainsi que son expertise sur mon secteur d’activité : le bâtiment. J’ai confié au cabinet deux assurances pour Kéops Conception, et une assurance pour Kéops Promotion.

Je recommanderais sans hésitation ce courtier à mon entourage professionnel.

Dominique MOREAU - Dirigeant de Kéops Conception

Arcance assure de nombreux métiers de la construction

  • Bureaux d’études, architectes, bureaux de contrôle…
  • Promoteurs, constructeurs de maisons individuelles…
  • Constructeurs, entreprises générales, TPE et auto-entrepreneurs du bâtiment…
  • Maîtres d’ouvrages, personnes physiques ou morales

Exemples de sinistres potentiels couverts pour l’assurance construction :

  • dommages avant réception
  • effondrement
  • incendie, foudre, explosion, dommage électrique
  • événements naturels : grêle, tempête, inondations
  • erreurs de montage
  • défaut de conception
  • chantier non finalisé
  • nuisances sonores pour le voisinage

Les assurances Arcance dédiées aux métiers de la construction

Arcance assurance vous propose des solutions qui vous assurent pendant et après le chantier, qu’il s’agisse d’une assurance livraison ou d’une assurance multirisque.

  • Assurances de dommages & pertes d’exploitation
  • Plan Assurance de responsabilités
  • Garanties financières spécifiques
  • Dommages et pertes d’exploitation
  • Dommage aux biens
  • Bris de machines
  • Dommage Ouvrage
  • Dommage Ouvrage Maison Individuelle
  • Tous Risques Chantier
  • Assurance livraison
  • Tous Risques Montages Essais
  • Assurance métiers Construction Non Réalisateur
  • Propriétaire non occupant
  • Police Unique de chantier
  • Dommage ouvrage Syndic
  • Locaux professionnels
  • Assurance biennale
  • Flotte de véhicules
  • Assurance Décennale
  • Assurance Professionnelle
  • Responsabilité maître d’oeuvre
  • Civile du Maître d’Ouvrage
  • Responsabilité Civile pour les professions intellectuelles du bâtiment
  • Responsabilité Civile du bureau d’étude
  • Responsabilité Civile des promoteurs
  • Responsabilité Civile Fabricants – Négociants
  • Responsabilité Civile des mandataires sociaux
  • Responsabilité civile pour le désamiantage
  • Garantie Permis de Construire
  • Garantie Financière d’Achèvement
  • Assurance Multirisque
  • Garantie de revente
  • Caution d’indemnité d’immobilisation, de retenue de garantie et de restitution d’acompte
  • Assurance métiers Construction de Maisons Individuelles

Les assurances construction obligatoires

Les agents immobiliers ont une obligation d’assurance en Responsabilité Civile entreprise.

Le contexte assurantiel de la construction est dicté par plusieurs lois et décrets que l’assurance professionnelle se doit de respecter.

Loi Spinetta ou loi 78-12 du 4 janvier 1978 : L’obligation d’assurance décennale

La loi Spinetta, relative à la responsabilité à l’assurance dans le domaine de la construction, impose la souscription à un plan assurance à toute personne physique ou morale dont la l’assurance décennale ainsi que l’assurance biennale pourraient être mises en cause dans le cas d’une construction.

‘’ Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1 du code civil (…) » Article L.111-30 du Code de l’habitation et article L.242-1 du Code des assurances.

Qui est concerné ?

3 catégories de professionnels sont concernés par la loi Spinetta :

  • Les constructeurs non réalisateurs, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrages construisant un bien destiné à être vendu, qui perdent leur qualité de propriétaire de l’ouvrage au cours de la durée légale de la garantie décennale sont concernés par cette obligation. Les CNR sont alors soumis aux mêmes obligations d’assurance décennale que les constructeurs vis-à-vis des nouveaux propriétaires.
  • Les propriétaires de l’ouvrage (particulier ou professionnel de la construction) ou les mandataire du propriétaire (maître d’ouvrage délégué, syndic de copropriété pour les parties communes), faisant réaliser des ouvrages différents de ceux listés à l’article L243-1-1 du code des assurances.
  • Les constructeurs d’ouvrage concernés par les articles L241-1 et L241-2 du Code des Assurances.

Les constructions neuves, peu importe leur nature, et les travaux réalisés sur de l’existant, par exemple dans le cas d’une réhabilitation sont concernés (voir loi relative à la responsabilité et à l’assurance).

L’assurance construction ‘’ dommages-ouvrage’’ :

La souscription de ce plan assurance est obligatoire pour toute personne qui fait construire ou fait réaliser des travaux par une entreprise tiers. En cas de sinistre, cette assurance décennale garantit le remboursement ou la prise en charge de toutes les réparations relatives à la garantie décennale (voir service-public droits des particuliers).

 

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