Arcance, courtier spécialisé au cœur d’une région moteur de l’industrie biomédical et biotechnologie

Biomédical et Biotechnologies

Devis en Ligne Gratuit

Ou au 04 72 71 08 68

Arcance, courtier spécialisé au cœur d’une région moteur de l’industrie biomédical et biotechnologie

Biomédical et Biotechnologies

Devis en Ligne Gratuit

Ou au 04 72 71 08 68

by Edouard de Joussineau

Arcance intègre dans sa démarche les risques multiples liés aux domaines du biomédical et des biotechnologies tant au niveau humain, financier que réglementaire.

Arcance conseille et assure les acteurs du secteur de l’assurance métiers biomédical et des biotechnologies. Implanté à Lyon, Arcance accompagne de nombreuses entreprises sur la région Rhône-Alpes qui constitue l’un des principaux moteurs du secteur au niveau national.

Ce domaine regorge de spécificités et la législation très stricte qui l’encadre est en constante évolution. Le contexte assurantiel est donc extrêmement complexe et comprend de multiples enjeux : humains, financiers, réglementaires et partenariaux.

L’analyse, la prévention et la couverture des risques des métiers du biomédical et des biotechnologies sont pris en charge par Arcance.

À vos côtés, Arcance définit le périmètre de votre activité et les risques entreprises potentiels qui y sont liés pour vous proposer une solution adaptée. Au delà des garanties proposées, nous défendons vos intérêts et sommes à vos côtés lors de la survenance d’un sinistre.

Arcance couvre de nombreux métiers du domaine biomédical et des biotechnologies

Fabricants appareils et dispositifs médicaux :

  • matériels divers
  • réactifs de laboratoire
  • logiciels intégrés à un appareil médical
  • dispositifs médicaux
  • produits finis ou composants
  • biomatériaux
  • produits thérapeutiques annexes

Fabricants de produits pharmaceutiques et biologiques :

  • médicaments et bio-médicaments
  • vaccins
  • produits pour diagnostic, thérapie
  • aliments et compléments
  • recherche et développement en bio-sciences

Prestataires de services pour le compte de tiers :

  • consulting
  • support de chaînes de production
  • support scientifique et technique

Exemples de risques encourus :

  • défaut de conseil et erreurs commises lors d’une étude (les personnes ayant exploité l’étude se plaignent du temps et de l’argent perdus en s’étant basé sur de mauvais résultats)
    matériel à risque pour l’usager
  • produits défaillants qui engendrent des erreurs (mauvais réactif qui fausse des résultats)

Programme assurance dédiées aux métiers du biomédical, des biosciences et biotechnologies

  • Assurances de dommages & pertes d’exploitation
  • Assurance responsabilité civile
  • Essais cliniques : assumer l’indemnisation des conséquences dommageables de la recherche biomédicale pour la personne qui s’y prête et celle de ses ayants droit
  • Assurance des dispositifs médicaux
  • Bris de machine
  • Recherches biomédicales
  • Recherche et développement en produits de santé
  • Transport
  • Dommages et pertes d’exploitation
  • Cyber risques (perte de données sensibles…)
  • E-réputation
  • Contamination de produits
  • Préjudices causés aux animaux
  • Garantie homme clé
  • Assurance biosciences
  • Responsabilité Civile entreprise
  • Programme Assurance pour les sociétés du CRO (Contract Research Organization)
  • Garanties liées aux dirigeants
  • Responsabilité Civile Exploitation et Produit (casse de matériel, explosion, produits défaillants qui présentent un risque pour l’usager etc.)

Le cadre légal qui régit l’obligation d’assurance des métiers du biomédical, des biosciences et biotechnologies

Loi Huriet ou Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.

L’essai clinique doit être obligatoirement assuré :

‘’ Tout essai clinique nécessite la souscription d’un contrat d’assurance spécialisé ou comporte des obligations spécifiques pour l’international. La Loi Huriet-Serusclat du 20 décembre 1988 oblige le promoteur de recherche médicale et biomédicale à s’assurer pour son compte et pour celui de l’investigateur pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il peut encourir. ‘’

Ce contrat doit être formalisé et fourni dans un délai réduit. Grâce à sa forte compétence sectorielle, Arcance vous envoie un questionnaire sous 24h et vous garantit la délivrance d’une attestation d’assurance 3 jours après accord de la compagnie. (Voir loi relative à la protection des personnes en cas de recherches biomédicales)

Article L1121-10 – Code de la santé publique :

“ Le promoteur assume l’indemnisation des conséquences dommageables de la recherche impliquant la personne humaine pour la personne qui s’y prête et celle de ses ayants droit, sauf preuve à sa charge que le dommage n’est pas imputable à sa faute ou à celle de tout intervenant sans que puisse être opposé le fait d’un tiers ou le retrait volontaire de la personne qui avait initialement consenti à se prêter à la recherche. “ (Voir Article L11-21 du code de la santé publique)

Réglementation REACH

‘’ Tous les fabricants et importateurs de substances qui dépassent la quantité d’une tonne par an ont l’obligation d’enregistrer ces substances auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA). REACH encadre aussi la responsabilité des utilisateurs de ces substances en aval. ‘’ (Voir REACH 2018 et comprendre le REACH)

Arcance s’entoure d’experts pour un diagnostic plus pointu

Pour une expertise encore plus pointue, Arcance conjugue son savoir-faire à celui de ACS Médical pour vous offrir la meilleure analyse et la gestion la plus efficace de vos risques.

ACS Médical : Expert en produits de santé et dispositifs médicaux : Ce partenariat offre une double compétence à Arcance qui analyse vos risques, met en place des procédures d’alerte et de suivi des normes tout en prévenant et couvrant les conséquences financières de vos dommages.

Adhérent de l’ARDI (Agence Régionale pour le Développement et l’Innovation) : L’ARDI est au centre des axes importants de l’innovation en Rhône-Alpes. Elle a pour tâche de faire émerger des projets et pour ce faire, d’animer les groupes de travail au sein desquels on trouvera les pôles de compétitivité, Erai, la CCI régionale, le tout en liaison avec la Banque Publique d’Investissement (BPI).

France Biotech : L’association des entrepreneurs en sciences de la vie

 

Découvrez également nos autres secteurs d’activité :

Top